1. Prestations et Services
AM Luxury Design propose des services de conception de sites e-commerce, de sites vitrine, de création de logos personnalisés, de flyers, de charte graphique, de maquettes et autres services liés au design graphique et au développement web.
2. Commandes et Devis
Toute demande de prestation de service est soumise à l’établissement d’un devis détaillé. Le devis précisera les prestations, tarifs, délais et modalités de paiement. L’acceptation du devis par le Client implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations et produits sont spécifiés dans le devis. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Un acompte pourra être requis avant le début de la prestation. Les délais de paiement seront précisés dans le devis accepté.
4. Propriété Intellectuelle
AM Luxury Design détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées pour le Client, sauf indication contraire. Le Client obtient un droit d’utilisation spécifique sur les créations livrées, tel que défini dans le devis. Aucune cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle n’est autorisée sans accord écrit du Prestataire.
5. Utilisation des Visuels
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les visuels réalisés dans le cadre des prestations à des fins de promotion sur les réseaux sociaux et le site internet. Toutefois, AM Luxury Design s’engage à respecter la confidentialité des informations sensibles du Client et à obtenir une autorisation préalable pour la diffusion de tout contenu spécifique du Client.
6. Confidentialité
AM Luxury Design s’engage à traiter confidentiellement toutes les informations et données du Client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
7. Responsabilités
AM Luxury Design s’engage à fournir ses services de manière professionnelle. En cas de non-conformité des prestations par rapport aux spécifications convenues, le Prestataire s’engage à effectuer les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.